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www.aisne.com est un service du Conseil départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - rue Paul Doumer - 02013 Laon cedex
Tél. 03 23 24 60 60 - Fax. 03 23 20 11 98
Courriel : contact@aisne.fr
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004,
le Conseil départemental de l’Aisne met à la disposition des internautes les informations suivantes :

Crédits

Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Fricoteaux

Rédacteurs
Céline Van Coppenolle, Franck Viltart, Karine de Backer

Crédits Photos contemporaines (sauf mentions particulières)
François-Xavier Dessirier, Franck Viltart

Crédits Photos d’archives (sauf mentions particulières)
Archives départementales de l’Aisne, Département de l’Aisne, DR

Administration et mises à jour
Marie Gourlin, Céline Van Coppenolle, Franck Viltart, Karine de Backer

Développement technique et hébergement
Alphamosa
14 bis, rue Howard Houston
51170 Arcis le Ponsart

Droits d’auteurs
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Conseil départemental de l’Aisne ou de tiers ayant autorisé le Conseil départemental de l’Aisne à les utiliser ou étant libres de droit. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant le Conseil départemental de l’Aisne est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
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Charte de publication sur l’agenda des sites www.aisne.com et 1418.aisne.com
La présente charte encadre les contributions à l’agenda des sites www.aisne.com et 1418.aisne.com
Elle a vocation à régir la publication sur ces sites de manifestations proposées par des tiers, appelés contributeurs, et les relations entre d’une part, l’éditeur du site, le Conseil départemental de l’Aisne et d’autre part, ces contributeurs.
La proposition de publication d’une manifestation sur l’agenda des sites implique une acceptation expresse de la présente charte.

Contributions à l’agenda
Sont autorisées à être publiées sur l’agenda les manifestations qui respectent les conditions suivantes :
• Etre situées dans le département de l’Aisne
• Destinée à accueillir du public
• Etre à visée non commerciale
• Etre portée directement par les personnes morales désignées ci-dessous :
Les communes et communautés de communes
Les offices de Tourisme
Les associations
Les établissements publics
Toute publication qui ne respectera pas ces critères ne sera pas publiée, sans préavis de la part de l’éditeur du site.
Les personnes physiques qui proposent une manifestation à l’agenda se déclarent habilitées à communiquer au nom de la personne morale qui organise la manifestation ; elles sont tenues de déclarer leur identité dans le formulaire prévu à cet effet.
En outre, le contributeur a pour obligation :
• de ne pas faire une utilisation détournée de l’agenda ;
• de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés à la publication ;
• de ne pas utiliser l’agenda à des fins commerciales ;
• de ne diffuser sous quelque forme que ce soit (texte ou image) que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
• de ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs, par des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
• de ne pas publier des informations qui ne seraient pas lisibles et compréhensibles par tous,
• de ne pas proposer de messages à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou à la discrimination ;
• de ne pas publier des informations contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité, à la dignité de la personne, aux droits d’autrui.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces éléments pourra faire l’objet d’une modération de la part de l’éditeur du site.

Validation et modération des contributions
Toute contribution à l’agenda fera l’objet d’une validation de l’éditeur du site avant publication. L’éditeur du site se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modifier sans préavis le contenu d’une publication.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier avant publication toute annonce dans l’optique d’apporter une meilleure mise en valeur de son contenu (manipulation de mise en page, suppression de fautes d’orthographes ou d’erreur de frappe etc…) Le contributeur autorise l’éditeur du site à modifier lesdits contenus afin notamment de les rendre compatibles avec les performances techniques de son site internet ou de proposer une meilleure lisibilité ou valorisation des contenus sur le site.

Publications des contributions
Les manifestations proposées à la publication sur le site 1418.aisne.com pourront être publiées sur www.aisne.com et tous les autres supports de communication du Conseil général de l’Aisne.

Propriété intellectuelle
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